Gestion des risques, des voyages d’affaires et expatriés

La mobilité internationale est devenue un élément central de l’activité économique, entraînant une fréquence accrue des voyages d’affaires. Cependant, dans un contexte mondial où les risques se multiplient, les responsabilités des employeurs en matière de sécurité sont de plus en plus examinées à la lumière de la judiciarisation de la vie sociale et économique.

1 – Obligation de sécurité : Contrainte légale pour l’employeur

L’article L-4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette obligation ne se limite pas à la simple réduction des risques, mais exige la mise en place de moyens visant à empêcher la survenue d’incidents. La jurisprudence, illustrée par les affaires Karachi, Jolo, et Abidjan, a établi des précédents importants dans l’évaluation de la responsabilité de l’employeur, notamment lors des déplacements à l’étranger.

2 – Sanctions en cas de manquement

Les entreprises et leurs dirigeants s’exposent à des sanctions pénales et financières en cas de manquement à l’obligation de sécurité. Selon le Code Pénal, les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement et des amendes importantes. Des exemples concrets, tels que l’affaire « Abidjan, » soulignent les conséquences financières sévères auxquelles une entreprise peut être confrontée en cas de non-respect de cette obligation.

3 – Assouplissement de la législation : l’arrêt Air France (2015)

L’arrêt Air France de 2015 a marqué un tournant en assouplissant l’obligation de sécurité, la transformant d’une obligation de résultat en une obligation de moyens renforcée. Cela signifie que l’employeur peut éviter la responsabilité s’il peut prouver qu’il a mis en place tous les moyens nécessaires pour protéger ses salariés. Bien que cela ait été favorable aux employeurs, ces derniers demeurent tenus de prendre des mesures substantielles pour prévenir les risques lors des déplacements internationaux.

4 – Cadres juridiques internationaux et disparités culturelles

Les employés des sociétés françaises en déplacement à l’étranger sont soumis au droit français, tandis que ceux travaillant pour des filiales étrangères sont soumis au droit du pays d’implantation. Les disparités entre les cultures juridiques de Common Law et de Droit Civil dans le monde occidental influent sur les approches en matière de sécurité des travailleurs. L’Union Européenne tend à uniformiser le cadre juridique pour la sécurité des travailleurs, malgré les différences existantes selon les pays.

La gestion des risques des voyages d’affaires et des expatriés est un processus stratégique et opérationnel qui englobe la planification, la mise en œuvre et le suivi de mesures visant à prévenir, atténuer et gérer les risques liés aux déplacements professionnels et aux missions à l’étranger. Ces risques peuvent inclure, sans s’y limiter, les risques liés à la sécurité personnelle, la santé, les catastrophes naturelles, les situations politiques instables, les problèmes culturels, les réglementations locales, et d’autres facteurs susceptibles d’affecter la sûreté et le bien-être des employés.

Les éléments clés de la gestion des risques des voyages d’affaires et expatriés comprennent :

1. Évaluation des risques : Identification des risques potentiels liés aux voyages d’affaires et aux missions à l’étranger, en tenant compte des destinations, des contextes politiques, des conditions sanitaires, etc.
2. Développement de politiques et procédures : Élaboration de politiques et de procédures claires définissant les normes de sécurité, les responsabilités des employés et des gestionnaires, les protocoles d’urgence, etc.
3. Formation et sensibilisation : Fourniture d’une formation adéquate aux employés concernant les risques potentiels, les procédures d’urgence, et la conformité aux politiques de l’entreprise.
4. Sécurité physique et numérique : Mise en place de mesures de sécurité physiques et numériques pour protéger les employés, les données sensibles et les actifs de l’entreprise pendant les déplacements.
5. Gestion de crise : Élaboration de plans de gestion de crise pour faire face aux situations d’urgence et coordination des interventions en cas de besoin.

La gestion des risques des voyages d’affaires et des expatriés vise à assurer la continuité des opérations, la protection des employés et la préservation de la réputation de l’entreprise face aux défis potentiels associés aux déplacements internationaux.